Définition de ACCONVENANCEMENT

DÉFINITIONS -

Prononciation : a-kon-ve-nan-se-man

DÉFINITIONS

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Ancien terme de droit en Bretagne.
Synonyme de bail à convenant (voy. BAIL, au Supplément)
de MÉHEUST dans dans Mém. de la Soc. centrale d'agric. 1873, p. 300