Définition de SURCLASSEMENT

DÉFINITIONS -

Prononciation : sur-klâ-se-man

DÉFINITIONS

1
Action de classer en donnant un rang exceptionnel.
Comme il peut arriver que le soin même qu'il [l'ouvrier] met à son ouvrage diminue, sans compensation, la quantité qu'il fabrique, des primes peuvent être accordées aux produits jugés dignes d'un surclassement
dans Journ. offic. 29 nov. 1875, p. 9805, 2e col.
2
Action de mettre des objets soumis à une taxe dans une classe supérieure à la déclaration.
Les expéditeurs [de sucres] prendraient l'engagement de payer les droits complémentaires qui deviendraient exigibles par suite de surclassements
dans Contrib. indirectes, Lettre commune, n° 4, 15 janv. 1876