Définition de DESSAISISSEMENT

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE - SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE -

Prononciation : dè-sè-zi-se-man

DÉFINITIONS

1
Action de se dessaisir. Dessaisissement d'une créance.

ÉTYMOLOGIE

1
Dessaisir.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

1
Action d'un tribunal qui se dessaisit d'une affaire.
La procédure commencée par le juge d'instruction nous est arrivée par voie de dessaisissement
dans Gaz. des Trib. 26 oct. 1872, p. 1050, 4e col.
M. Dufaure craint que le dessaisissement des conseils de guerre [pour les accusés de l'insurrection de Paris en 1871] ne soit considéré comme un acte de suspicion envers la juridiction militaire
dans le Temps, 2 nov. 1876, 2e page, 6e col.