Définition de CONFISQUER

DÉFINITIONS - HISTORIQUE - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : kon-fi-ské

DÉFINITIONS

1
Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande.
Sémantique : Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers.
Sémantique : Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe.
Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens.
Sémantique : Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.
2
Se confisquer, Nature : v. réfl. Être confisqué.
Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque
de BOURSAULT dans dans RICHELET

HISTORIQUE

1
XVe s.
Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il
dans le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE
Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs
dans Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE
2
XVIe s.
Ses biens furent confisquez
de Michel de MONTAIGNE dans I, 39
Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere
de Michel de MONTAIGNE dans I, 44
Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur
de Antoine LOYSEL dans 650
Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief
de Antoine LOYSEL dans 651
Qui confisque le corps confisque les biens
de Antoine LOYSEL dans 839
La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation]
de Antoine LOYSEL dans 833
Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres
de Antoine LOYSEL dans 847
L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur
de Antoine LOYSEL dans 837
Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny
de Jacques AMYOT dans Alc. 63
Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique
de Jacques AMYOT dans Philop. 26
Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit
de Jacques AMYOT dans Sylla, 68
Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé
de Martin DU BELLAY dans 180
Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue
dans Coust génér. t. I, p. 1015

ÉTYMOLOGIE

1
Provenç. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : réunir au fisc (voy. FISC).

Synonymes de CONFISQUER

Termes proches de CONFISQUER